Les poursuites contre les policiers en fuite suspendues

La Haute Cour Militaire (HCM) a prononcé, le jeudi 30 avril 2015 à la Prison centrale de Makala, son
arrêt sur la question liée à la disjonction ou la surséance des poursuites contre les 3 policiers fugitifs
accusés de complicité dans l’assassinat de l’activiste des droits de l’homme, Floribert Chebeya, le 2
juin 2010. En définitive, les juges militaires ont estimé qu’ils ne pouvaient pas rejuger les trois
prévenus (Paul Mwilambwe, Christian Ngoy Kenga Kenga et Jacques Mugabo) en fuite, puis ordonner,
par conséquent, l’examen au fond de ce procès à l’encontre de 5 prévenus présents à Kinshasa.
En effet, une semaine après la reprise du procès en appel des assassins présumés du défenseur des
droits de l’homme Floribert Chebeya et de son chauffeur Fidèle Bazana, la HCM a décidé la suspension
des poursuites à l’encontre des fugitifs tant que ces derniers n’auront pas formellement fait appel de
leur condamnation. « Les trois prévenus en fuite n’ont pas été notifiés de leur condamnation à mort en
2011. Ils n’ont pas non plus fait appel de cette décision. Résultat : la Haute Cour militaire ne peut pas
les rejuger tant qu’ils n’en ont pas fait la demande eux-mêmes», a conclu le président de la HCM.
Invitant les parties à examiner le fond sur base des infractions retenues (association des malfaiteurs,
meurtre et terrorisme), la Cour a tenté d’établir un lien entre le colonel Daniel Mukalayi, considéré comme le cerveau de l’opération, avec ses présumés complices. Le ministère public a même soutenu
que le colonel Mukalayi aurait recruté Ngoy Mulongoy de l’ex-DGRS, Paul Mwilambwe (chargé de
sécurité au commissariat général de la police), Ngoy Kenga Kenga (son collaborateur lors de
l’opération Umoja), Mwila (son secrétaire particulier) et Georges Kitungwa (chef département
investigation à l’ex-DGRS). En guise de conclusion, le ministère public a promis de récupérer les deux
policiers acquittés au 1er degré (Georges Kitungwa et Ngoy Mulongoyi).
Cependant, pour la partie civile, le colonel Mukalayi n’est pas le commanditaire numéro 1, mais plutôt
le général John Numbi. « Pour mieux apprécier la participation de Mukalayi, il faut le placer numéro 1
au niveau de la procédure, mais au niveau des faits, c’est le général Numbi qui est le principal
responsable. Car l’invitation adressée à Chebeya était signée par le général Numbi qui l’a remise à
Mukalayi. Mwila et n’était qu’un appât… » a martelé Me Ilunga Kabengela.
Réplique de la Cour : dans l’exploit qui nous avait saisis, on fait allusion au colonel Mukalayi qui sera
auditionné en tant que tel. Peut-être dans la suite, a-t-on ajouté, on va inviter des gens à éclairer sa
lanterne.
Déçues, les parties civiles ont fait savoir qu’elles s’attendaient à ce que la Cour puisse présenter un
canevas d’audiences et renvoyer le procès. Interrogé à l’issue de l’audience, Peter Ngomo, un des
avocats des parties civiles, s’est étonné de cet arrêt : « Déjà qu’ils sont fugitifs, comment peut-on
concevoir qu’ils viennent déposer l’appel d’opposition ? Ce n’est pas concevable. Nous, pour les
parties civiles, nous avions formé un appel contre l’arrêt de la Cour militaire de Kinshasa qui était
rendu au premier degré. Aujourd’hui, on ne peut pas concevoir qu’en appel, la Cour décide de
soustraire une partie des prévenus aux poursuites. »
La crainte de ceux qui représentent les familles de Floribert Chebeya et de Fidèle Bazana, convient-il
de rappeler, c’est de voir cet arrêt les empêcher d’utiliser les témoignages ou les informations
éventuelles des prévenus en fuite, notamment pour l’un d’entre eux, Paul Mwilambwe, qui dit détenir
des informations cruciales et qui s’est rendu à la justice sénégalaise. Prochaine audience le 14 mai.