Justice: la RDC doit « accélérer » son intégration à la CPI

Les états généraux de la justice se sont terminés ce samedi 2 mai à Kinshasa. Pas de recommandations,
pour l’instant, mais un appel lancé par le Pr Raphaël Nyabirungu, le rapporteur général : la RDC doit
mettre en œuvre le statut de Rome sur la Cour pénale internationale.
Pendant une semaine, 300 magistrats, avocats, universitaires et représentants de la société civile se sont
réunis à Kinshasa pour se pencher sur l’institution judiciaire en RDC. « Il y a une urgence absolue. On
a des problèmes de corruption, de trafic d’influence, de clientélisme. Le juge n’apparaît pas aujourd’hui
comme étant le dernier rempart pour les citoyens », avait insisté le ministre de la Justice, Alexis
Thambwe Mwamba, lors de l’ouverture de ces états généraux, lundi.
A l’heure de la clôture, samedi, aucune conclusion ni aucune recommandation n’ont été rendues
publiques. Un rapport de 150 pages sera publié dans les jours qui viennent, a assuré le rapporteur
général, le Pr Raphaël Nyabirungu. Interrogé par RFI, l’enseignant à l’Unikin, l’université de Kinshasa,
a cependant évoqué plusieurs pistes.
L’une des principales et la demande adressée aux pouvoirs publics de se pencher sur le projet de loi de
mise à exécution du statut de Rome qui a créé la Cour pénale internationale. « Nous demandons que la
loi de mise en œuvre du statut de Rome soit votée au Parlement », pose le Pr Raphaël Nyabirungu, qui
rappelle que « cette loi a été soumise en tant que proposition depuis avril 2008 ».
La RDC se comporte « comme si elle était indifférente »
«S’il y a un pays concerné par les crimes graves au regard du droit international, c’est d’abord la
République démocratique du Congo. Et ce n’est pas normal qu’après que la communauté
internationale, par la voie diplomatique, ait mis à la disposition du monde entier un instrument de lutte
contre la criminalité grave, la République démocratique du Congo se comporte comme si elle était
indifférente », regrette le Pr Nyabirungu. Le rapporteur des états généraux demande donc aux autorités
congolaises « d’accélérer » cette mise en œuvre effective.
La République démocratique du Congo est signataire du Statut de Rome, et, à ce titre, Etat partie à la
Cour pénale internationale. Mais l’interpellation du Pr Raphaël Nyabirungu porte sur les inquiétudes,
exprimées notamment par Human Rights Watch, sur les difficultés à poursuivre effectivement les
auteurs présumés de crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité. Le 29 avril dernier, dans une
interview accordée à RFI, le Pr Raphaël Nyabirungu regrettait ainsi que depuis deux ans « aucun
dossier n’a jamais été instruit et encore moins jugé ou n’a donné lieu à une condamnation » et plaidait
déjà pour « travailler à la formation pour une mise en œuvre des instruments internationaux en la matière ».