Cour Constitutionnelle : Me Richard Bondo accuse l’Assemblée nationale à propos de la mise en place de la CNDH


A la clé, l’homme décriant l’injustice, brandit une requête en inconstitutionnalité de la résolution
portant désignation des membres de la CNDH. Investis par le Chef  de l’Etat, le samedi dernier, les membres de la Cour Constitutionnelle sont déjà
sollicités. Le tout premier dossier qui tombe sur leur table est signé Me Bondo Richard. Hier, lundi 6
avril 2015, soit 48 heures après la prestation de serment de Vunduawe, Luamba, Bintu…, Me Bondo a
introduit au greffe de cette Cour, une requête en inconstitutionnalité de la résolution de l’Assemblée
nationale du 1er avril 2015 portant désignation des membres de la Commission nationale des droits de
l’Homme, CNDH. Désigné par  ses pairs, le 3 janvier 2014, Me Bondo aurait été sélectionné et retenu
parmi les 20 candidats issus de huit thématiques de la Société Civile. Curieusement, Bondo Richard ne
s’est plus retrouvé sur la liste finale des membres investis pour présider à la d estinée de cette
commission. Ce faisant, usant de tous les moyens, forme, tirés entre autres, de la compétence de la
Cour, recevabilité, fond, le demandeur, en vertu des dispositions constitutionnelles, exerce son recours
en inconstitutionnalité de la résolution de désignation des membres de la CNDH, telle que votée par la
défenderesse en violation des articles 121 dernier et 13 de la Constitution de la République. Bref, pour
Richard Bondo, la désignation, le 1er avril 2015 de neuf membres de la CNDH par l’Assemblée
nationale est entachée d’inconstitutionnalité. Aussi, demande-t-il à la Cour de céans, de recevoir la
requête du demandeur et de la dire fondée. Par conséquent, de déclarer non conforme à la Constitution,
la résolution susvisée.

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