Approbation du rapport sur la proposition de loi relative à la liberté des manifestations publiques en RDC


La plénière de la Chambre basse du parlement a approuvé lundi le rapport de la commission politique,
administrative et juridique sur la proposition de loi relative à la liberté des manifestations publiques,
initiée par le Député Sessanga Hipungu Delly. La liberté des manifestations est garantie par la
constitution de la RDC, spécialement à son article 26, qui dispose que « toute manifestation sur les
voies publiques ou  en plein air, impose aux organisateurs d’informer par écrit l’autorité administrative
compétente».
La même disposition souligne que nul ne peut être contraint à prendre part à une manifestation. Par
ailleurs, l’article 25 de la constitution de la République Démocratique du Congo, reconnaît également la
liberté des réunions pacifiques et sans armes, sous réserve du respect de la loi, de l’ordre public et des
bonnes mœurs. C’est ainsi que les députés ont dans leurs interventions au cours du débat invité les
organisateurs des manifestations publiques à encadrer les manifestants afin d’éviter les dérapages
éventuels.
Un délai de 48 heures a été accordé aux députés désireux d’apporter des amendements pour améliorer
la proposition de loi sous examen.
Validation des mandats des suppléants et présentation des membres de la commission nationale des
droits de l’homme
L’Assemblée nationale a, en outre, au cours de la même séance plénière, procédé à la validation des
mandats de quelques suppléants appelés au remplacement des députés promus aux nouvelles fonctions, incompatibles avec le mandat parlementaire. Au cours de la plénière de lundi, le bureau a présenté les
neuf membres de la Commission nationale des droits de l’homme nouvellement désignés au terme de
plusieurs mois de tractations.
Auparavant, le ministre de la Jeunesse, sports et loisirs, Sama Lukonde Kienge a présenté ses
conclusions en rapport avec le désengagement de la RDC à organiser le championnat africain de
football U 23, répondant ainsi aux préoccupations des députés dans le cadre de la question orale avec
débat, lui adressée par le député Makwa.
Le ministre a, à cette occasion, informé la plénière des contraintes d’ordre budgétaire n’ayant permis à
la RDC d’assumer cette charge particulièrement en cette période électorale.

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