CPI : l’ancien vice-président congolais Bemba fixé lundi sur son sort

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) doivent prononcer leur jugement lundi contre l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, accusé d’être responsable d’une vague de meurtres et viols commis par sa milice en Centrafrique en 2002-2003. C’est la première affaire à la CPI qui se concentre sur l’utilisation de viols et violences sexuelles en tant qu’armes de guerre et le premier procès où un chef militaire est tenu responsable des atrocités commises par ses hommes, même s’il ne les a pas ordonnées. Ancien chef rebelle du nord de la République démocratique du Congo, Jean-Pierre Bemba est poursuivi, non en tant qu’auteur ou co-auteur mais en tant que “chef militaire”, en vertu du principe de la “responsabilité du commandant». Quelque 1.500 hommes en armes de l’ancien chef rebelle s’étaient rendus en Centrafrique en octobre 2002 pour soutenir le président Ange-Félix Patassé, victime d’une tentative de coup d’Etat menée par le général François Bozizé.

Là, ils avaient violé “tout ce qui se trouvait sur leur chemin”, tué et pillé la population entre octobre 2002 et mars 2003, assure l’accusation. C’est le quatrième jugement pour la CPI, fondée en 2002 pour juger les pires crimes commis à travers le monde, et le premier contre un ancien vice-président. Accusé de trois crimes de guerre et de deux crimes contre l’humanité, Jean-Pierre Bemba a plaidé non coupable lors de l’ouverture de son procès en novembre 2010, deux ans après son arrestation à Bruxelles.

S’il est jugé coupable, sa peine sera décidée à une date ultérieure.

“Nous espérons que ce jugement apportera des précisions sur la responsabilité des chefs militaires pour les actions de leur troupes et leurs échecs à arrêter la commission des crimes ou à les punir”, a affirmé à l’AFP Aaron Matta, un chercheur à l’Institut de La Haye pour une justice mondiale. Selon l’accusation, Jean-Pierre Bemba disposait du “contrôle effectif” sur ses troupes et aurait dû arrêter la commission des crimes, ce que réfute la défense.

- ‘Sanglante’ ligne de commandement -

Selon la défense, Jean-Pierre Bemba n’aurait pas pu garder “le contrôle opérationnel effectif” de ses miliciens, qui ne faisaient pas partie de l’armée régulière et qui se trouvaient dans un autre pays.Il n’y a “aucune preuve d’un ordre venant de M. Bemba vers ses troupes en Centrafrique”, avait déclaré l’une de ses avocates, Kate Gibson, lors de sa plaidoirie : “les thèses de l’accusation ne sont que des hypothèses”.

Dès qu’il a passé la frontière, le contingent des soldats de Bemba “a été placé sous les ordres des forces de la République centrafricaine”, avait-elle ajouté.

Un témoin avait raconté au cours du procès comment les soldats de Jean-Pierre Bemba avaient violé une fillette de 8 ou 9 ans.

L’enfant était “potelée”, avait-il raconté : “puisque la petite est encore … fraîche, ils n’ont pas pris la maman, ils ont préféré la petite, ils l’ont violée devant sa maman dans la maison”.

François Bozizé avait finalement renversé Ange-Félix Patassé en 2003 avant d’être lui-même renversé en mars 2013 par la rébellion à dominante musulmane de la Séléka, ce qui avait précipité laCentrafrique dans un cycle de violences intercommunautaires, culminant fin 2013 par des massacres à grande échelle et le déplacement forcé de centaines de milliers de personnes.

Un verdict de culpabilité pourrait, selon M. Matta, “aider à améliorer la sécurité et promouvoir la paix dans la région”.

Jean-Pierre Bemba était ensuite devenu l’un des vice-présidents de Joseph Kabila avant de perdre les élections de 2006 et de s’exiler en Europe.

Le procès a été entaché d’accusations de subordinations de témoins, menant même à l’arrestation de plusieurs proches de l’ancien vice-président et à l’ouverture du premier procès de ce type à la Cour.

S’il est jugé coupable, Jean-Pierre Bemba risque jusqu’à 30 ans de détention ou la prison à perpétuité, si les juges estiment que l’”extrême gravité du crime” le justifie.