Révision constitutionnelle : la machine est lancée
Le Conseil des ministres a décidé, hier lundi 9 juin en session
extraordinaire, de présenter au Parlement, pour adoption, « le projet de
révision de certains articles de la Constitution telle que modifiée par la
loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la
Constitution de la RDC ». Si le gouvernement s’est montré muet sur les
articles visés, il a parallèlement adopté trois autres projets de loi à
soumettre à l’approbation du Parlement. Il s’agit de « projet de loi
portant organisation des élections urbaines, municipales et locales ;
projet de loi portant organisation des élections provinciales,
sénatoriales, des gouverneurs et vice-gouverneurs ; projet de loi portant
organisation des élections présidentielle et législatives ».
Dans le compte tenu lu par Lambert Mende, porte-parole du gouvernement, le
Conseil des ministres note que « ces projets de loi sont la résultante
d’une évaluation rigoureuse des élections de 2006 et 2011. Cette évaluation
a mis à jour la nécessité de réaménager le cadre légal qui régit les
élections dans notre pays ». Et de préciser que « Il s’agit, pour le
gouvernement d’une part, de corriger les faiblesses qui ont été à la base
des dysfonctionnements observés lors de ces deux scrutins et, d’autre part,
de finaliser la décentralisation instituée par la Constitution de 2006 au
moyen de l’organisation effective des élections au niveau local ».
Le Conseil des ministres motive également sa décision par le souci «
d’élaborer des règles simples et adaptées aux moyens disponibles. Chaque
niveau d’élection se voit ainsi doté de dispositions légales particulières
qui régentent son organisation ». Il se fonde par ailleurs sur le fait que
« cette option est d’autant plus justifiée qu’en disposant que + la loi
fixe les conditions d’organisation des élections et du référendum +
n’interdit pas que chaque type d’élection soit doté d’une loi propre ».
Il faut dire que la démarche du gouvernement s’inscrit dans la logique des
dispositions prévues à l’article 218 de la Constitution. A son alinéa 1er,
l’article dispose que « L’initiative de la révision constitutionnelle
appartient concurremment : 1. au président de la République ; 2. au
gouvernement après délibération en Conseil des ministres ; 3. à chacune des
chambres du Parlement à l’initiative de la moitié de ses membres ; 4. à une
fraction du peuple congolais, en l’occurrence 100 000 personnes,
s’exprimant par une pétition adressée à l’une des deux chambres ».
Le gouvernement ayant levé l’option, la balle est maintenant dans le camp
du Parlement.
Ci-dessous, l’intégralité du compte rendu du Conseil des ministres
extraordinaire de ce lundi 09 juin 2014.
darell maurice
extraordinaire, de présenter au Parlement, pour adoption, « le projet de
révision de certains articles de la Constitution telle que modifiée par la
loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la
Constitution de la RDC ». Si le gouvernement s’est montré muet sur les
articles visés, il a parallèlement adopté trois autres projets de loi à
soumettre à l’approbation du Parlement. Il s’agit de « projet de loi
portant organisation des élections urbaines, municipales et locales ;
projet de loi portant organisation des élections provinciales,
sénatoriales, des gouverneurs et vice-gouverneurs ; projet de loi portant
organisation des élections présidentielle et législatives ».
Dans le compte tenu lu par Lambert Mende, porte-parole du gouvernement, le
Conseil des ministres note que « ces projets de loi sont la résultante
d’une évaluation rigoureuse des élections de 2006 et 2011. Cette évaluation
a mis à jour la nécessité de réaménager le cadre légal qui régit les
élections dans notre pays ». Et de préciser que « Il s’agit, pour le
gouvernement d’une part, de corriger les faiblesses qui ont été à la base
des dysfonctionnements observés lors de ces deux scrutins et, d’autre part,
de finaliser la décentralisation instituée par la Constitution de 2006 au
moyen de l’organisation effective des élections au niveau local ».
Le Conseil des ministres motive également sa décision par le souci «
d’élaborer des règles simples et adaptées aux moyens disponibles. Chaque
niveau d’élection se voit ainsi doté de dispositions légales particulières
qui régentent son organisation ». Il se fonde par ailleurs sur le fait que
« cette option est d’autant plus justifiée qu’en disposant que + la loi
fixe les conditions d’organisation des élections et du référendum +
n’interdit pas que chaque type d’élection soit doté d’une loi propre ».
Il faut dire que la démarche du gouvernement s’inscrit dans la logique des
dispositions prévues à l’article 218 de la Constitution. A son alinéa 1er,
l’article dispose que « L’initiative de la révision constitutionnelle
appartient concurremment : 1. au président de la République ; 2. au
gouvernement après délibération en Conseil des ministres ; 3. à chacune des
chambres du Parlement à l’initiative de la moitié de ses membres ; 4. à une
fraction du peuple congolais, en l’occurrence 100 000 personnes,
s’exprimant par une pétition adressée à l’une des deux chambres ».
Le gouvernement ayant levé l’option, la balle est maintenant dans le camp
du Parlement.
Ci-dessous, l’intégralité du compte rendu du Conseil des ministres
extraordinaire de ce lundi 09 juin 2014.
darell maurice
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