L’Avenir La CPI confirme les charges contre Bosco Ntaganda

La Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé hier à l’unanimité les
charges portées contre Bosco Ntaganda, à savoir 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre
l’humanité. Bosco Ntaganda a donc été envoyé devant une chambre de première instance pour y être
jugé sur la base des charges confirmées
Comme précisé dans la décision, la Chambre a conclu que la responsabilité pénale individuelle de
Bosco Ntaganda est engagée au titre de différents modes de responsabilité, à savoir : la commission
directe ou la coaction indirecte, le fait d’avoir ordonné ou encouragé, toute autre contribution à la
commission ou à la tentative de commission de crimes, ou la responsabilité en tant que chef militaire
pour les crimes commis par ses subordonnés
Depuis qu’il a été mis en détention à la Cour pénale internationale (CPI) le 22 mars 2013, c’est
seulement hier le 09 juin 2014 que cette même cour a confirmé les charges de l’ex chef militaire Bosco
Ntaganda. En effet, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé à
l’unanimité les charges portées contre Bosco Ntaganda, à savoir 18 chefs de crimes de guerre (meurtre
et tentative de meurtre ; attaque contre des civils ; viol ; esclavage sexuel de civils ; pillage ;
déplacement de civils ; attaque contre des biens protégés ; destruction des biens de l’ennemi ; et le viol,
esclavage sexuel, enrôlement et conscription d’enfants soldats âgés de moins de quinze ans et leur
utilisation pour les faire participer activement à des hostilités) et de crimes contre l’humanité (meurtre
et tentative de meurtre ; viol ; esclavage sexuel ; persécution ; transfert forcé de populations). En
conséquence, la Chambre a renvoyé Bosco Ntaganda devant une chambre de première instance pour y
être jugé sur la base des charges confirmées.
Bosco Ntaganda (présumé être l’ancien chef d’état-major général adjoint des Forces patriotiques pour
la libération du Congo) a été remis à la CPI et placé en détention sous sa garde le 22 mars 2013.
L’audience de confirmation des charges s’est tenue du 10 au 14 février 2014. Au total, près de 69. 000
pages d’éléments de preuve ont été échangées entre les parties et communiquées à la Chambre pour
examen.
Darell Maurice

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