CENI
Compte rendu de la 23ème réunion extraordinaire du Conseil des ministres de
lundi 9 juin 2014
Sous la présidence de son excellence M. le Premier ministre, chef du
gouvernement, la 23ème réunion extraordinaire du Conseil des ministres a eu
lieu ce lundi 9 juin 2014 à la Cité de l’Union africaine.
Points à l’ordre du jour
I. Approbation du relevé des décisions du Conseil des ministres
II. Rapport sur l’état du territoire
III. Examen et adoption des textes
1. Relevé des décisions de la 22ème réunion extraordinaire du Conseil
des ministres du 6 mai 2014 tenue à la Cité de l’UA
Le relevé des décisions prises lors de la 22ème réunion extraordinaire du
Conseil des ministres de mardi 6 mai 2014 présenté par M. le Premier
ministre a été approuvé. Ces décisions concernent :
1.1. L’évaluation de la crise entre la RDC et la République du Congo
concernant le refoulement et les retours volontaires massifs provoqués des
Congolais du Congo-Kinshasa. À ce sujet, le Conseil des ministres a résolu
de :
- convoquer de manière urgente la Commission spéciale défense et
sécurité entre les deux pays,
- renforcer les moyens d’action de la Cellule de crise chargée de ce
dossier,
- délocaliser le site de transit de nos compatriotes à la périphérie de
la ville de Kinshasa, précisément en commune de Maluku,
- renforcer l’opération Likofi Plus en vue du renforcement de la
sécurité sur les sites de transit et de réinsertion et multiplication des
parades à effet dissuasif,
- identifier tous les étrangers résidant en RDC,
- renforcer les mesures de contrôle des mouvements des personnes et des
biens aux postes frontaliers avec la République du Congo,
- sensibiliser nos compatriotes sur l’obligation de se faire identifier
auprès de nos missions diplomatiques lorsqu’ils vivent dans un pays
étranger,
- créer des emplois et autres initiatives susceptibles de faciliter la
réinsertion des personnes refoulées,
- envoyer en mission à Brazzaville le gouverneur de la ville-province de
Kinshasa le mardi 06 mai 2014 à l’effet d’y rencontrer les autorités dans
le but d’améliorer les conditions d’attente de nos compatriotes candidats
au retour et obtenir l’interdiction de diffusion au Congo-Brazzaville des
messages de haine, de xénophobie à l’égard du peuple de la RDC.
2. Rapport sur l’état du territoire
Un rapport du ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et
Affaires coutumières a fourni aux membres du gouvernement des informations
détaillées sur le conflit intercommunautaire qui vient d’endeuiller le
territoire d’Uvira au Sud Kivu. Les faits se sont déroulés dans la nuit du
7 au 8 juin 2014. Un vol de bétails a donné lieu à des actions de
représailles privées qui ont débouché sur un véritable carnage, provoquant
38 tués. Quinze (15) personnes parmi les victimes de ce massacre perpétré
par une bande armée ont été brûlées vives dans un incendie criminel
délibérément allumé par des assaillants non encore identifiés dans une
église. Le gouvernement condamne fermement ce crime et n’entend pas le
laisser impuni. Une enquête a été diligentée en vue d’en déterminer aussi
bien les responsables que les exécutants qui doivent répondre de leurs
actes devant la justice.
Une délégation gouvernementale conduite par le ministre de l’Intérieur,
Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières a été constituée à cette
fin. Elle arrivera sur place dans les prochaines heures afin d’apaiser les
tensions et prendre les mesures qui s’imposent.
3. Examen et adoption des textes
Le ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires
coutumières a présenté au Conseil des ministres quatre (04) projets de loi,
à savoir :
3.1. Le projet de loi portant organisation des élections urbaines,
municipales et locales ;
3.2. Le projet de loi portant organisation des élections provinciales,
sénatoriales, des gouverneurs et vice-gouverneurs,
3.3. Le projet de loi portant organisation des élections présidentielle
et législatives,
3.4. Le projet de loi portant révision de certains articles de la
Constitution telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011
portant révision de certains articles de la Constitution de la RDC.
Ces projets de loi sont la résultante d’une évaluation rigoureuse des
élections de 2006 et 2011. Cette évaluation a mis à jour la nécessité de
réaménager le cadre légal qui régit les élections dans notre pays.
Il s’agit pour le gouvernement, d’une part, de corriger les faiblesses qui
ont été à la base des disfonctionnements observés lors de ces deux scrutins
et, d’autre part, de finaliser la décentralisation instituée par la
Constitution de 2006 au moyen de l’organisation effective des élections au
niveau local.
Il paraît en effet indispensable d’élaborer des règles simples et adaptées
aux moyens disponibles. Chaque niveau d’élection se voit ainsi doté de
dispositions légales particulières qui régentent son organisation.
L’opinion se souvient qu’une seule loi adoptée et promulguée en 2006 fixe à
ce jour les conditions d’organisation des élections présidentielle,
législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales. Cette loi a
révélé dans son application des difficultés d’ordre divers, liées notamment
à la spécificité de chaque type d’élection, de sorte que la RDC n’a pu
organiser, à ce jour, aucune élection urbaine, municipale et locale.
Quant aux élections provinciales, sénatoriales, des gouverneurs et
vice-gouverneurs, elles n’ont été organisées qu’une seule fois au cours des
huit dernières années. Seules les élections présidentielle et législatives
nationales ont été organisées à deux reprises comme le requièrent les
dispositions constitutionnelles et légales en vigueur. Pareille asymétrie
est porteuse de graves disfonctionnements. C’est la raison pour laquelle le
gouvernement a pris l’initiative de dissocier les différents scrutins en
dotant chacun d’eux des règles spécifiques et adaptées afin de rendre plus
aisées leur organisation et consolider ainsi le processus démocratique.
Cette option est d’autant plus justifiée qu’en disposant que « la loi fixe
les conditions d’organisation des élections et du référendum » n’interdit
pas que chaque type d’élection soit doté d’une loi propre.
Les trois projets de loi ont été adoptés par le Conseil des ministres de
même qu’un quatrième projet portant révision de quelques articles de la
Constitution en vue de conformer les réaménagements législatifs
susmentionnés à la loi fondamentale.
Commencée à 10H30’, la réunion du Conseil des ministres s’est terminée vers
12H45’.
lundi 9 juin 2014
Sous la présidence de son excellence M. le Premier ministre, chef du
gouvernement, la 23ème réunion extraordinaire du Conseil des ministres a eu
lieu ce lundi 9 juin 2014 à la Cité de l’Union africaine.
Points à l’ordre du jour
I. Approbation du relevé des décisions du Conseil des ministres
II. Rapport sur l’état du territoire
III. Examen et adoption des textes
1. Relevé des décisions de la 22ème réunion extraordinaire du Conseil
des ministres du 6 mai 2014 tenue à la Cité de l’UA
Le relevé des décisions prises lors de la 22ème réunion extraordinaire du
Conseil des ministres de mardi 6 mai 2014 présenté par M. le Premier
ministre a été approuvé. Ces décisions concernent :
1.1. L’évaluation de la crise entre la RDC et la République du Congo
concernant le refoulement et les retours volontaires massifs provoqués des
Congolais du Congo-Kinshasa. À ce sujet, le Conseil des ministres a résolu
de :
- convoquer de manière urgente la Commission spéciale défense et
sécurité entre les deux pays,
- renforcer les moyens d’action de la Cellule de crise chargée de ce
dossier,
- délocaliser le site de transit de nos compatriotes à la périphérie de
la ville de Kinshasa, précisément en commune de Maluku,
- renforcer l’opération Likofi Plus en vue du renforcement de la
sécurité sur les sites de transit et de réinsertion et multiplication des
parades à effet dissuasif,
- identifier tous les étrangers résidant en RDC,
- renforcer les mesures de contrôle des mouvements des personnes et des
biens aux postes frontaliers avec la République du Congo,
- sensibiliser nos compatriotes sur l’obligation de se faire identifier
auprès de nos missions diplomatiques lorsqu’ils vivent dans un pays
étranger,
- créer des emplois et autres initiatives susceptibles de faciliter la
réinsertion des personnes refoulées,
- envoyer en mission à Brazzaville le gouverneur de la ville-province de
Kinshasa le mardi 06 mai 2014 à l’effet d’y rencontrer les autorités dans
le but d’améliorer les conditions d’attente de nos compatriotes candidats
au retour et obtenir l’interdiction de diffusion au Congo-Brazzaville des
messages de haine, de xénophobie à l’égard du peuple de la RDC.
2. Rapport sur l’état du territoire
Un rapport du ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et
Affaires coutumières a fourni aux membres du gouvernement des informations
détaillées sur le conflit intercommunautaire qui vient d’endeuiller le
territoire d’Uvira au Sud Kivu. Les faits se sont déroulés dans la nuit du
7 au 8 juin 2014. Un vol de bétails a donné lieu à des actions de
représailles privées qui ont débouché sur un véritable carnage, provoquant
38 tués. Quinze (15) personnes parmi les victimes de ce massacre perpétré
par une bande armée ont été brûlées vives dans un incendie criminel
délibérément allumé par des assaillants non encore identifiés dans une
église. Le gouvernement condamne fermement ce crime et n’entend pas le
laisser impuni. Une enquête a été diligentée en vue d’en déterminer aussi
bien les responsables que les exécutants qui doivent répondre de leurs
actes devant la justice.
Une délégation gouvernementale conduite par le ministre de l’Intérieur,
Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières a été constituée à cette
fin. Elle arrivera sur place dans les prochaines heures afin d’apaiser les
tensions et prendre les mesures qui s’imposent.
3. Examen et adoption des textes
Le ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires
coutumières a présenté au Conseil des ministres quatre (04) projets de loi,
à savoir :
3.1. Le projet de loi portant organisation des élections urbaines,
municipales et locales ;
3.2. Le projet de loi portant organisation des élections provinciales,
sénatoriales, des gouverneurs et vice-gouverneurs,
3.3. Le projet de loi portant organisation des élections présidentielle
et législatives,
3.4. Le projet de loi portant révision de certains articles de la
Constitution telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011
portant révision de certains articles de la Constitution de la RDC.
Ces projets de loi sont la résultante d’une évaluation rigoureuse des
élections de 2006 et 2011. Cette évaluation a mis à jour la nécessité de
réaménager le cadre légal qui régit les élections dans notre pays.
Il s’agit pour le gouvernement, d’une part, de corriger les faiblesses qui
ont été à la base des disfonctionnements observés lors de ces deux scrutins
et, d’autre part, de finaliser la décentralisation instituée par la
Constitution de 2006 au moyen de l’organisation effective des élections au
niveau local.
Il paraît en effet indispensable d’élaborer des règles simples et adaptées
aux moyens disponibles. Chaque niveau d’élection se voit ainsi doté de
dispositions légales particulières qui régentent son organisation.
L’opinion se souvient qu’une seule loi adoptée et promulguée en 2006 fixe à
ce jour les conditions d’organisation des élections présidentielle,
législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales. Cette loi a
révélé dans son application des difficultés d’ordre divers, liées notamment
à la spécificité de chaque type d’élection, de sorte que la RDC n’a pu
organiser, à ce jour, aucune élection urbaine, municipale et locale.
Quant aux élections provinciales, sénatoriales, des gouverneurs et
vice-gouverneurs, elles n’ont été organisées qu’une seule fois au cours des
huit dernières années. Seules les élections présidentielle et législatives
nationales ont été organisées à deux reprises comme le requièrent les
dispositions constitutionnelles et légales en vigueur. Pareille asymétrie
est porteuse de graves disfonctionnements. C’est la raison pour laquelle le
gouvernement a pris l’initiative de dissocier les différents scrutins en
dotant chacun d’eux des règles spécifiques et adaptées afin de rendre plus
aisées leur organisation et consolider ainsi le processus démocratique.
Cette option est d’autant plus justifiée qu’en disposant que « la loi fixe
les conditions d’organisation des élections et du référendum » n’interdit
pas que chaque type d’élection soit doté d’une loi propre.
Les trois projets de loi ont été adoptés par le Conseil des ministres de
même qu’un quatrième projet portant révision de quelques articles de la
Constitution en vue de conformer les réaménagements législatifs
susmentionnés à la loi fondamentale.
Commencée à 10H30’, la réunion du Conseil des ministres s’est terminée vers
12H45’.
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