RD Congo : incompréhension autour d’une concession acquise par une filiale de Glencore

Mutanda Mining, filiale du géant suisse Glencore, a acquis les droits sur un permis minier détenu par la Société d’exploitation minière de Chabara. Les détails de cette opération n'ont pas été rendus publics, provoquant une dénonciation du Centre Carter, une ONG dédiée aux questions de transparence, fondée par l'ancien président américain Jimmy Carter et très active au Katanga où elle a réalisé une cartographie des concessions minières.
Le Centre Carter, fondation de l’ancien président américain Jimmy Carter, a appelé ce vendredi 26 juin les autorités de Kinshasa à dévoiler les conditions dans lesquelles s’est faite la cession d’un permis minier à une filiale du groupe suisse Glencore.
La transaction à laquelle fait référence le Centre Carter a été révélée mercredi par l’agence de presse Bloomberg. Elle concerne l’acquisition par Mutanda Mining de la concession de Kawama enclavée dans celle de cette entreprise minière au Katanga, dans le sud-est de la RD Congo. Ce permis appartenait, selon l’agence, à la Société d’exploitation minière de Chabara, détenue par l’entreprise publique Gécamines et Dino Steel International. Cette société est une filiale de Groupe Bazano, un holding actif en RD Congo – mais dont les propriétaires restent mystérieux.
Mutanda Mining appartient à 69 % au géant suisse du négoce Glencore, les 31 % revenant à Fleurette Group, propriété de l’homme d’affaires israélien Dan Gertler, dont les activités en RD Congo ont suscité plusieurs controverses.
Informations
Dans son communiqué, le Centre Carter « presse le gouvernement de la République démocratique du Congo de révéler les termes de l’accord par lequel la compagnie publique minière Gécamines a perdu sa participation dans Kawama ». La législation congolaise impose, en effet, que toute cession des ressources naturelles de l’État soit publiée sous deux mois par le gouvernement. De plus, les transferts de titres sont soumis à une taxation.
Or la vente de la concession Kawama a été réalisée en février, selon les révélations de Bloomberg. Le ministère congolais des Mines, contacté par Reuters, a indiqué n’avoir été tenu informé de l’opération que la semaine dernière et que des détails avaient été demandés à la Gécamines, qui ne s’est pas encore exprimée sur le sujet.
Transparence
En juin 2011, une situation similaire s’était produite. Le pays avait, en effet, omis de publier un accord similaire concernant la cession de 25% de parts de la Gécamines dans La Congolaise de Mines et de Développement (Comide), ce qui avait conduit à l’annulation par le Fonds monétaire international (FMI) d’un programme de prêt d’environ 500 millions de dollars. Plus récemment, en octobre 2013, le projet de cession par la Gécamines de ses parts dans Kamoto Copper Mining à un groupe d’acheteurs parmi lesquels figurait le holding de Dan Gertler avait provoqué les foudres et le veto du Premier ministre congolais, Augustin Matata Ponyo.
Au plus, la RDC a été admise depuis juillet 2014 comme membre à part entière de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE), qui développe « une norme mondiale visant à promouvoir une gestion ouverte et responsable des ressources naturelles ». Aussi, Phyllis Cox, responsable du bureau local du Centre Carter, a appelé le gouvernement de la RD Congo, « en tant qu’actionnaire unique de la Gécamines », à divulguer les détails du transfert des droits sur la concession de Kawama, afin « d’assurer au public que cette cession et des opérations similaires sont effectuées d’une manière transparente qui protège l’intérêt public ».
La RD Congo possède la moitié des réserves mondiales de cobalt. La mine de Mutanda a produit 197 129 tonnes de cuivre et 14 409 tonnes de cobalt en 2014.