Prononcé du verdict dans l’affaire Bemba et al. devant la CPI le 19 octobre 2016 : Informations pratiques



 Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido.

Le verdict dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido devant la Cour pénale internationale (CPI) sera prononcé par la Chambre de première instance VII le mercredi 19 octobre 2016 à 14h30 (heure locale de La Haye), au cours d’une audience publique qui sera tenue au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas).  La Chambre a ordonné aux cinq accusés d’être présents à cette audience. La peine serait prononcée ultérieurement, uniquement si les accusés étaient condamnés. La Chambre de première instance VII est composée de M. le juge Bertram Schmitt, juge président, M. le juge Marc Perrin de Brichambaut et M. le juge Raul C. Pangalangan.

Contexte : Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido sont accusés d'atteintes à l'administration de la justice qui auraient été commises dans le cadre de l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, consistant en la subornation de témoins devant la CPI et en la production d'éléments de preuve faux ou falsifiés en connaissance de cause.Leur procès s’est ouvert le 29 septembre 2015 devant la Chambre de première instance VII. Le 29 avril 2016, la Chambre a clôturé la présentation des éléments de preuves dans l'affaire et les conclusions orales du procès ont eu lieu les 31 mai et 1er juin 2016. Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido comparaissent volontairement devant la Cour puisque qu'ils ont été mis en liberté provisoire le 21 octobre 2014. Jean-Pierre Bemba Gombo est en détention au quartier pénitentiaire de la CPI en lien avec l’autre affaire à son encontre.

Commentaires

Enregistrer un commentaire

Posts les plus consultés de ce blog

Comment pouvez-vous faire un avortement avec pilules Misoprostol?

Image
Nous supportons des services d’avortement légaux et sécuritaires. Si vous habitez dans un pays dans lequel il n’y a pas d’accès à de tels services, sachez que le meilleur moyen qu’une femme peut prendre pour s’avorter elle-même sans danger et ce jusqu’à la 12ième semaine de grossesse, est par l’usage de deux médicaments appelés Mifepristone (également connu sous l’appellation de pilule abortive, RU 486, Mifegyn, Mifeprex) et Misoprostol (Cytotec, Arthrotec, Oxaprost ,Mibetec, Cyprostol or Misotrol). Un avortement médical effectué de cette façon a un taux de réussite de 97%. Si vous habitez un pays où vous ne pouvez accéder à un service d’avortement sécuritaire et que vous désirez obtenir un avortement médical avec Mifepristone and Misoprostol, s’il vous plait, allez voir le site Women on Web. C’est un service d’aide en ligne capable de vous mettre en contact avec un médecin qui pourra vous procurer un avortement thérapeutique. Une femme peut aussi s’avorter elle-même et ce jusqu’à la
Lire la suite

Forum économique RDC-Allemagne : opportunité pour Kinshasa d’attirer les investisseurs allemands

Image
ne délégation de la RDC conduite par le Ministre de l’économie Bahati Lukwebo  au forum économique RDC-Allemagne séjourne à Berlin.  C’est l’occasion pour le pays de Joseph Kabila de séduire les milieux d’affaire allemands pour venir investir au pays. Kinshasa, le 9 juin 2015(COM)- Ouvert depuis lundi 8 juin, il se poursuit ce mardi 9 juin à Berlin, les travaux du  forum économique RDC-Allemagne. Ce forum a pour objectif d’attirer des investisseurs dans divers domaines pour  matérialiser la vision de  la révolution de la modernité. La forte délégation congolaise  est conduite par le Ministre de l’économie nationale, Bahati Lukwebo, qui est accompagné des représentants de divers ministères concernés, des entreprises publiques et des organisations patronales qui   prennent part à ce forum. Beaucoup d’industriels allemands connaissent déjà la RDC ; et dans les réunions, la délégation congolaise  partage avec les investisseurs allemands des opportunités d’investissement entre la R
Lire la suite

La deuxième édition du Forum économique du Nord-Kivu : la Province tend la main aux investisseurs pour un partenariat gagnant-gagnant

Image
Sous le haut patronage du Gouverneur de la Province du Nord-Kivu, monsieur Julien Paluku Kahongya , le gouvernement provincial du Nord Kivu a organisé du 3 au 6 Juin 2015 derniers, la deuxième édition du Forum économique de la province du Nord Kivu. Goma, le 8 juin 2015(COM)- Cette conférence a regroupé des experts locaux, nationaux et internationaux  spécialistes des problèmes et défis du développement venus de par le monde. A la cérémonie d’ouverture, l’on a remarqué la présence du représentant provincial du Programme des Nations Unies pour le développement PNUD, le sponsor principal du Forum, le Président de la Fédération des Entreprises du Congo FEC, le Représentant de la Communauté des Pays des Grands Lac, le Vice-gouverneur de la province du Katanga et le ministre de l’Economie Nationale du gouvernement central, monsieur Modeste Bahati au lieu des orateurs principaux. Le ministre d’Etat en charge de la Décentralisation et Affaires coutumières, Monsieur Salomon Banamuhere
Lire la suite