Prononcé du verdict dans l’affaire Bemba et al. devant la CPI le 19 octobre 2016 : Informations pratiques



 Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido.

Le verdict dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido devant la Cour pénale internationale (CPI) sera prononcé par la Chambre de première instance VII le mercredi 19 octobre 2016 à 14h30 (heure locale de La Haye), au cours d’une audience publique qui sera tenue au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas).  La Chambre a ordonné aux cinq accusés d’être présents à cette audience. La peine serait prononcée ultérieurement, uniquement si les accusés étaient condamnés. La Chambre de première instance VII est composée de M. le juge Bertram Schmitt, juge président, M. le juge Marc Perrin de Brichambaut et M. le juge Raul C. Pangalangan.

Contexte : Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido sont accusés d'atteintes à l'administration de la justice qui auraient été commises dans le cadre de l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, consistant en la subornation de témoins devant la CPI et en la production d'éléments de preuve faux ou falsifiés en connaissance de cause.Leur procès s’est ouvert le 29 septembre 2015 devant la Chambre de première instance VII. Le 29 avril 2016, la Chambre a clôturé la présentation des éléments de preuves dans l'affaire et les conclusions orales du procès ont eu lieu les 31 mai et 1er juin 2016. Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido comparaissent volontairement devant la Cour puisque qu'ils ont été mis en liberté provisoire le 21 octobre 2014. Jean-Pierre Bemba Gombo est en détention au quartier pénitentiaire de la CPI en lien avec l’autre affaire à son encontre.

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